Conditions d’utilisation

Utilisation du service

Flatscan est un outil gratuit qui applique un aspect « scanné » à des documents et à des images dans votre navigateur. En l’utilisant, vous acceptez les présentes conditions.

Vos fichiers et votre responsabilité

Vos fichiers restent sur votre appareil et continuent de vous appartenir. Vous êtes responsable des documents que vous traitez et de l’usage que vous faites du résultat.

N’utilisez le service que sur des documents que vous avez le droit de copier, de modifier et de partager.

Utilisation acceptable

Il vous est interdit d’utiliser le service pour contrefaire, falsifier ou présenter de façon trompeuse des documents, pour tromper une personne ou une organisation, pour porter atteinte aux droits de quiconque ou pour enfreindre la loi.

Un document traité avec cet outil est une imitation de scan. Ce n’est ni un original, ni une copie certifiée conforme, ni un instrument juridique, et il n’a pas la valeur juridique d’une signature manuscrite originale ni d’une signature électronique qualifiée. Respectez les règles de l’organisation auprès de laquelle vous déposez des documents.

Absence de garantie

Le service est fourni « tel quel » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas qu’il fonctionnera sans interruption ni erreur, ni que le résultat répondra à une exigence particulière. Vérifiez toujours le fichier généré avant de vous y fier.

Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, nous ne saurions être tenus responsables des dommages indirects ou consécutifs, ni de toute perte découlant de votre utilisation du service ou des fichiers qu’il produit.

Composants open source

Le service intègre des logiciels open source tels que pdf.js et docx-preview. Leurs licences s’appliquent à ces composants.

Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions ou le service à tout moment. En continuant à utiliser le service, vous acceptez les conditions mises à jour.

Contact

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